Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site owlphoto.fr, édité par Sébastien Moreau, entrepreneur individuel (micro-entreprise).

Adresse : 12 impasse Caillol, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

SIRET : 97778442000027

E-mail : owlphoto81@gmail.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits et services

Owlphoto propose des séances photo (portraits, mariages, baptêmes, entreprises) ainsi que des cartes cadeaux permettant d’offrir une séance. Les tarifs indicatifs sont présentés sur la page Tarifs. Pour les prestations sur devis (mariage, baptême, entreprise), le tarif définitif est communiqué avant toute commande.

3. Commande et paiement

Les paiements en ligne (cartes cadeaux, acomptes) sont traités de manière sécurisée par Stripe. Owlphoto ne stocke aucune donnée bancaire. La commande est confirmée dès réception du paiement, par e-mail.

4. Cartes cadeaux

Chaque carte cadeau est associée à un code de sécurité unique généré automatiquement, visible sur la carte, qui permet d’en vérifier l’authenticité lors de son utilisation. La carte est valable un an à compter de la date de paiement ; la date limite d’utilisation est indiquée sur la carte. Elle donne droit à une séance photo correspondant au montant réglé et n’est ni remboursable ni échangeable contre des espèces. En cas de perte ou de doute sur une carte, contactez Owlphoto par e-mail avec le code inscrit sur la carte.

5. Réservation et annulation

La réservation d’un créneau se fait via la page Réserver et reste soumise à confirmation par Owlphoto. Toute demande de report ou d’annulation doit être adressée par e-mail dès que possible ; un report est proposé dans la mesure du possible selon les disponibilités. Un acompte déjà versé reste acquis en cas d’annulation tardive (moins de 48h avant la séance) ou d’absence le jour du rendez-vous.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sur un achat en ligne. Ce droit ne s’applique toutefois pas aux cartes cadeaux dès lors qu’elles sont immédiatement remises (téléchargement de la carte à l’issue du paiement), ni aux prestations de séance photo pleinement exécutées avant la fin du délai à la demande expresse du client.

7. Livraison des photos

Les photos issues d’une séance sont mises à disposition dans un espace privé en ligne (Espace client) après la séance, dans un délai communiqué par Owlphoto au moment de la réservation.

8. Responsabilité

Owlphoto met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant la bonne exécution d’une séance.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez Owlphoto par e-mail. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.